Mentions légales :

 

Site internet : https://emmanuelamblat^photographe.com

E-mail : contact@emmanuelamblatphotographe.com

Adresse : 8 avenue de Toulouse - 41600 Nouan le Fuzelier

Téléphone : 06-16-69-40-84

SIRET : 753 867 308 00029

Code APE : Activités photographiques (7420Z)

 

 

Objet :

 

   Les conditions générales de ventes décrivent ci-après détaillent les droits et obligations de emmanuelamblatphotographe et de son client dans le cadre de la signature de devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de emmanuelamblatphotographe vaut acceptation des conditions générales de vente ci-après exposées et mentionnées expressément sur le site internet de emmanuelamblatphotographie.             Toute prestation accomplie par l'auto-entreprise emmanuelamblatphotographie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.

 

 

Application des conditions générales de vente :

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   Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services par emmanuelamblatphotographe. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre emmanuelamblatphotographe et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.

   Aucune dérogation aux conditions générales de vente actuelles ne pourra être admise sans accord express et préalable de emmanuelamblatphotographe.

   Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posées par le client, dans ses propres conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à emmanuelamblatphotographe, quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

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Conditions d'exécution des prestations :

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Obligations générales des parties

   -Le client s'engage à apporter les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par le prestataire pour l'exécution du contrat dans les détails prévus.

   -emmanuelamblatphotographe s'engage à fournir au client un ensemble de compétences spécifiques en matière de prises de vues aériennes et de montage vidéo .

   -emmanuelamblatphotographe s'engage à respecter la confidentialité du projet ainsi que le secret professionnel sur ce qu'il pourrait voir ou entendre se rapporter au client .

 

Exécution des prises de vues aériennes :

 

   -La présentation est exécutée par le personnel du prestataire qui détermine la composition de l'équipe de travail, l'organisation des tâches et qui assure l'encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants. Le télépilote est le seul à juger de la pertinence de la prestation de services.

   -Si, pour des raisons météorologiques (vent fort, intempéries, nuit etc…), des sécurité (survol de population ou d'animaux, éloignements du drone par rapport à son télépilote [en fonction du scénario]…, la prestation de services ne peut être exécutée, le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une inexécution du contrat.

   -Si les conditions ne sont pas réunies pour une de la prestation conformément à la législation en vigueur, les deux parties devront convenir d'une date ultérieure pour l'exécution, en tenant compte des impératifs des délais de demandes de survol préfectorales.

   -Dans le cas où la prestation ne peut être rapportée ultérieurement, elle n'est pas facturée aux clients, seul l'acompte est encaissé par le prestataire.

   -Dans le cas où le client et/ou ses représentant souhaitent se trouver à proximité des opérateurs afin de contrôler les images, celles-ci sont placées sous le contrôle du télé-pilote jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation. Dans ce cas un formulaire « d'attestation d'information pour toutes les personnes externes à l'exploitation se trouvant à moins de 30 mètres de l'aéronef télépiloté et ayant un lien avec l'activité » devra au préalable être signé par le client et/ou ses représentants avant leurs présences dans l'aire de sécurité aménagée par emmanuelamblatphotographe pour la réalisation de la prestation de services.

   -Ceux-ci s'engagent au respect des règles de sécurité et d'hygiène mentionnées dans le formulaire d'information (arrêté du 11 avril 2012 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ».

   -Si pour les besoins de l'image, selon les besoins du clients, des acteurs ou figurants doivent se trouver à une distance horizontale de moins de 30 mètres du drone, ceux-ci devront avoir signé un formulaire de reconnaissance de prise en compte des conditions, règles et dangers du tournage avant le début des prises de vues. Le client prend à sa charge l'assurance tous risques et tous dommages, directs ou indirects pouvant affecter l'ensemble desdits matériels et installations, déclare qu'il est et sera, pendant toute la durée des présentes, couvert par toutes les polices d'assurances conformes aux usages.

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Annulation du projet :

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   -L'annulation d'une prestation doit être faite par mail à l'adresse suivante :

contact@emmanuelamblatphotographe.com au moins 10 jours avant le début de la prestation.

   -Toute commande acceptée et annulée sans respect d'un préavis de 10 jours avant l'exécution du projet commandé sera facturée à 100%

   - L'annulation d'une prestation respectant un préavis de 10 jours avant l'exécution de la mission commandée ne donne pas droit au remboursement des arrhes. 

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Validation du projet :

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   -Dans le cas de prises de vues aériennes et/ou de montage le client dispose de 10 jours ouvrables pour faire partie des modifications attendues à compter de la livraison des fichiers liés à l'exécution de la prestation.

   -Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat.

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Commandes :

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   -Tout bon de commande faisant état de l'accord du client ou tout devis portant la mention « bon pour accord », ou encore tout document faisant état d'une commande auprès de emmanuelamblatphotographie sera réputée ferme et définitive dès leur réception par emmanuelamblatphotographe.

 

Prix ​​:

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   -Les prix des prestations vendues sont ceux du tarif en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

   -emmanuelamblatphotographe s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

   -Toutefois, elle s'engage à fabriquer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

  - Le prix, correspondant aux prestations, objet du présent contrat, est détaillé dans un devis remis au client. Ce devis fera effet de bon de commande lorsque le client l'aura retourné signé avec la mention « bon pour accord ». Le prix est exprimé en HT, la TVA étant non applicable, selon l'article 293-B du CGI.

 

Délai de livraison :

 

   - En ce qui concerne les clichés, un délai de 3 mois max à compter de la date de la prestation sera mis en place, au-delà de ce délai, emmanuelamblatphotographe devra indemniser son client à hauteur du préjudice d'attente, soit 10% offert sur le tarif total.

   - En ce qui concerne la livraison des commandes de supports, type albums, agrandissements, etc etc, qui sont fabriquées par un fournisseur, n'ont pas de délai autre que celui de ce dit fournisseur.